- Montage et financement d’opérations et de projets immobiliers, études et mise au point des pièces marchés,
- Aide à la négociation et rédaction de promesses de vente, de contrats de promotion immobilière, CCAG, CCAP, …, VEFA, baux commerciaux, BEFA, cessions de fonds, de droit au bail, de parts sociales, d’actions,
- Contentieux de la vente immobilière et des baux,
- Droit de la copropriété, actions en nullités de résolutions ou d’assemblées, désignations de mandataires judiciaires.
Nous intervenons pour des collectivités locales, des promoteurs, des constructeurs, des entreprises du bâtiment, des investisseurs, des administrateurs de bien, des syndicats de copropriétaires et pour des particuliers.
Négociation, rédaction et conclusion de baux commerciaux, BEFA, baux professionnels (avenants de renouvellement, contrats de sous-location, cessions de bail, cessation).
Action et suivi de tous contentieux des loyers commerciaux et relatifs à l’application du statut des baux commerciaux :
- Audit des baux (actions préventives et correctives),
- Négociation à l’occasion de la prise à bail ou du renouvellement du bail,
- Assistance à la rédaction des charges et conditions du bail,
- Assistance de bailleurs et locataires dans la procédure en fixation du loyer du bail renouvelé ou révisé,
- Défense des intérêts de locataires ou de bailleurs à l’occasion de la procédure d’éviction.
Nous intervenons pour des collectivités locales, des promoteurs, des constructeurs, des investisseurs, des administrateurs de bien, des syndicats de copropriétaires, des PME, PMI et pour des particuliers.
Négociations, rédaction analyse des marchés de travaux. Référés préventifs.
Accompagnement pendant l’exécution des contrats jusqu’à la réception et/ou livraison : exécution des contrats de construction (abandon de chantier, résiliation, retards, procédures collectives, incidents d’exécution, travaux supplémentaires, relation avec les sous-traitants, contestations des DGD, etc…).
Gestion des sinistres, responsabilité légale des constructeurs (garantie de parfait achèvement, biennale, garantie décennale,), responsabilité contractuelle de droit commun, responsabilité délictuelle, responsabilité quasi-délictuelle, recours et mise en jeu de la responsabilité des intervenants à l’acte de construire, assistance aux opérations d’expertise judiciaire.
Gestion des problématiques de l’assurance construction, des polices d’assurance obligatoire (CNR, dommages ouvrage, responsabilité décennale) et des polices et garanties facultatives.
Nous intervenons pour des collectivités locales, des promoteurs, des constructeurs, des maîtres d’œuvre, des entrepreneurs, des sous-traitants, des fabricants, des syndicats de copropriétaires, des maitres d’ouvrage particuliers et des compagnies d’assurance.
Nous conseillons, accompagnons et défendons nos clients en droit des assurances : construction, responsabilité civile, droit commercial, contentieux commercial, immobilier.
Nous intervenons notamment dans le cadre des contrats visant à garantir la responsabilité civile (RC) professionnelle ou privée et exploitation de l’entreprise, des assurances de la construction (Dommages-Ouvrage, Garantie décennale et autres, Tous Risques Chantier (TRC), Risques industriels et de l’assurance habitation, pour obtenir l’application des garanties souscrites et l’indemnisation des dommages matériels et immatériels subis : gestion de sinistre, recours, mise en jeu de garanties, expertises techniques, contentieux de l’indemnisation, transactions.
- Litiges liés à l’exécution des contrats de l’entreprise (clients et fournisseurs)
- Rupture de relations commerciales
- Concurrence déloyale
- Recouvrement de créances commerciales
- Préparation du contentieux préalablement à la phase judiciaire
- Recherche d’issue amiable (médiation, conciliation ou négociation directe et rédaction d’accords transactionnels)
- Mise en place de mesures de garanties judiciaires (nantissement judiciaire, saisies conservatoires)
- Suivi du contentieux judiciaire de la demande initiale à l’exécution de la décision
- Négociation de contrats
- Préparation déclaration cessation de paiement (DCP), assistance auprès Administrateurs et Mandataires judiciaires après redressements ou liquidations judiciaires
- Contestations de créances, procédures connexes en faillite personnelle, interdictions de gérer et administrer, comblement de passif
- Droit bancaire, contentieux bancaire, responsabilité des établissements de crédit
- Constitution de tout type de sociétés (accompagnement dans le choix de la structure juridique adéquate, réalisation de la documentation juridique et formalités).
- Suivi des opérations courantes de la vie sociale (approbation des comptes, transfert de siège, changement de dirigeants, tenue des registres obligatoires).
- Négociation et rédaction de pactes d’actionnaires, gestion des conflits entre associés.
En étroite collaboration avec des notaires, nous vous accompagnons dans le règlement amiable ou contentieux des successions françaises ou internationales.
- Validité des testaments, action en retranchement, réduction, droit de retour, procédure de liquidation et de partage judiciaire, gestion des indivisions, réintégration de primes d’assurance vie manifestement excessives, problématiques liées aux délivrances et aux envois en possession de legs universels ou particuliers, validité des donations partage.
- Procédures de divorce et de liquidation de régime matrimonial.
- Droit patrimonial de la famille.
- Assistance à procédures de vérifications de comptabilité, examen de situations fiscales personnelles, contentieux des procédures de proposition de rectification après contrôle, négociations amiables, saisine des tribunaux administratifs ou judiciaires (droits de succession,)
- Défense du contribuable en cas de procédure pour soustraction frauduleuse au paiement de l’impôt devant les juridictions pénales.
- Assistances et défenses en matière de contentieux consécutifs à procédures de contrôles des organismes sociaux (URSSAF, …), Agences Régionales de Santé, CPAM, Inspections du travail, Administration fiscale.
- Assistance et défense en cas d’enquêtes de flagrance, préliminaire, instructions et devant les juridictions pénales de jugement : tribunaux judiciaires, cour d’appel, cour de cassation.